R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
1.Ce règlement crée la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et des comités s’y rapportant qui l’assistent dans certains domaines.
1.Ce règlement crée la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire et des comités s’y rapportant qui l’assistent dans certains domaines.
